Les statuts de l'association Forum Action Jeunesse

PREAMBULE

        Le troisième millénaire avec son phénomène de mondialisation interpelle l’homme et sa communauté à s’engager plus dans son propre développement. Cette action recommande une forte mobilisation et une manifestation de solidarité pour l’instauration d’un environnement assurant son autopromotion.

        C’est pour contribuer à la réalisation de ses nobles idéaux, que, nous, cadres et acteurs de développement provenant d’horizons divers, décidons de mettre en place la présente organisation.

        Cette initiative associative libre et volontaire est conforme aux dispositions de la loi N° 40 – 484 du 1^er juillet 1901 applicable au Togo.

TITRE  I – DENOMINATION - DUREE - SIEGE

Article 1 : Dénomination

Il est créé au Togo une Association dénommée : « FORUM ACTION JEUNESSE »

en abrégé F A J  

L'association est apolitique et à but non lucratif.

Article 2 : Siège

Le siège de l'Association est à Dapaong, quartier : Kounkoaré, Carrefour Radio Maria S/C B.P. 209, Dapaong, S/C Tél. : 770 89 10 (+228) 924 36 69

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur simple décision du Comité de Direction.

Article 3 :   Durée

        L’Association a une durée de vie illimitée.

TITRE II - BUTS, OBJECTIFS ET MOYENS D'ACTION

Article 4 : But

L’Association se fixe comme but de contribuer à l’amélioration de la qualité de la vie socio sanitaire et à la promotion de l’éducation au développement rural durable

Article 5 : Objectifs

L’Association poursuit les objectifs suivants :

w  Assurer la promotion de la santé sexuelle et reproductive des jeunes (Santé de la reproduction)

w  Contribuer à la protection et à la promotion des droits de la Femme et de l’Enfant

w  Participer à la sauvegarde de la sécurité alimentaire

w  Contribuer à améliorer les conditions de santé et vie des populations

w  Contribuer au développement communautaire

w  Informer, éduquer et communiquer avec les populations sur les problèmes d’hygiène, d’assainissement et de santé

w  Informer, éduquer les populations sur la gestion de l’eau,

w  Communiquer avec les populations pour un changement de comportement pour réduire les problèmes environnementaux,

w  Promouvoir l’éducation civique des communautés rurales

w  Promouvoir toute activité devant contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population,

w  Promouvoir toutes activités devant contribuer à la réduction des maladies liées ou non respect des règles d’hygiène.

Article 6 : Moyens d'Action

Pour atteindre ses objectifs, l’Association se propose les moyens d’action ci-après :

w  Création d’un bureau de coordination et des centres relais basés à l’intérieur du pays pour assurer le fonctionnement, la mobilisation des ressources et la mise en œuvre des activités de l’Association.

w  Organisation des ateliers, séminaires, symposiums, colloques et autres rencontres de formation et de recyclage à l’intention des équipes d’encadrement et des bénéficiaires des projets de l’association

w  Animation des séances de mobilisation sociale, de sensibilisation, d’éducation et d’information à caractère grand public ou de proximité au bénéfice des groupes bénéficiaires des projets et activités de l’Association

w  Mise en place d’un centre de recherche et d’étude sur les différents domaines d’intervention  de l’Association

w  Développement avec les associations et organisations gouvernementales et non gouvernementales, nationales et internationales d’une coopération active, d’une collaboration franche et d’un partenariat constructif pour la réalisation des objectifs de l’Association et le partage des expériences positives.

TITRE  III – MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 7 : Composition : catégories de Membres

L'Association se compose de membres actifs, de membres sympathisants ou associés et de membres d'honneur.

w  Membre Actif

La qualité de membre actif est accordée à toute personne de bonne moralité qui en fait la demande et qui est disposée à :

- adhérer aux présents statuts et à oeuvrer pour la réalisation des objectifs de l'Association

- participer à ses instances et activités ;

- s'acquitter des droits d'adhésion, des cotisations ordinaires et extraordinaires

w  Membre sympathisant ou associé

La qualité de membre sympathisant ou associé est conférée à toute personne désireuse de soutenir moralement, matériellement ou financièrement l'Association dans la poursuite de ses objectifs.

Tout membre sympathisant ou associé est admis aux délibérations de tous les organes de l'Association à titre d'observateur

w  Membre d’honneur

La qualité de membre d'honneur est conférée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction à toute personne physique ou morale qui s'est spécialement distinguée soit par ses services rendus à l'Association, soit par son action exceptionnelle en faveur des buts poursuivis par l'Association.

Article 8 : Adhésion

        L’adhésion à l’Association est ouverte aux femmes et aux hommes conformément à l’article 7 des présents statuts et aux dispositions du Règlement Intérieur de l’Association.

Article 9 : Perte de qualité de membre :

w  Démission

Tout membre peut se retirer de l'Association à tout moment. Le retrait ne peut toutefois, avoir aucune influence sur les ressources de l'Association.

Tout membre du Comité de Direction peut se démettre de ses fonctions mais il devra au préalable présenter au Comité de Direction, une lettre de démission écrite en bonne et due forme. Un Conseiller sera désigné pour le remplacer jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

w  Exclusion / Radiation

Peut être exclu, tout membre de l'Association ayant entrepris des actions préjudiciables à la vie de l'Association. L'exclusion provisoire est prononcée par le Comité de Direction. Le membre exclu a la faculté d'interjeter un appel et la décision devient définitive après délibération de l'Assemblée Générale.

TITRE IV –        ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

ORGANES & ATTRIBUTIONS

Article 10 : Organes composant l’Association

L'Association a pour organes :

w  L'Assemblée Générale,

w  Le Comité de Direction,

w  La Direction Exécutive

w  Le Commissariat aux Comptes

Article 11: Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle regroupe les membres  actifs à jour de leur cotisation, du Comité de Direction et le Directeur Exécutif en tant que personne ressource.

L'Assemblée Générale détermine la politique générale et les grandes orientations de l'Association. Elle détermine les principes généraux de coopération avec les pouvoirs publics, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, nationales et internationales.

L’Assemblée Générale se réunit tous 3 ans pour le renouvellement du Comité de Direction et chaque année pour une session de bilan annuel. Elle est convoquée par le Président du Comité de Direction ou à la demande des 2/3 des membres actifs en règle ou des 3/5 des membres du Comité de Direction. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande d'au moins des 2/3 des membres actifs en règle ou des 3/5 des membres du Comité de Direction.

L’Assemblée Générale élit les membres du Comité de Direction, désigne le Commissaire aux comptes, délibère sur les rapports d’activités du Directeur Exécutif et du Secrétaire Général, les rapports financiers du Trésorier Général et sur tout autre rapport qui lui  est soumis.

Article 12 : Assemblée générale : (prise de décision, quorum)

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président. Les convocations portant nécessairement l'ordre du jour de la session doivent être adressées aux membres vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.

Dès l'ouverture, il est prévu un bureau de session comprenant un Président et deux rapporteurs.

L'Assemblée Générale délibère valablement si la majorité absolue de ses membres est atteinte.

Les décisions sont valablement prises à la majorité simple des votants. En cas de partage de voix, celle du Président de session est prépondérante.

Article 13 : Comité de Direction - (Attributions globales, Mandat, Composition, Attributions de chaque membre du bureau)

        Le Comité de Direction est l’organe principal d’animation et de direction de l’Association. Il est élu au scrutin secret uninominal à la majorité simple par l’Assemblée Générale pour un mandat de 03 ans, renouvelable. En cas de partage des voix, il est procédé à un tirage au sort

        Il est composé de trois (3) membres :

-          Le Président,

-          Le Secrétaire Général et

-          Le Trésorier Général.

Le Comité de Direction exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale. Il se réunit une fois par trimestre sur convocation du Secrétaire Général après concertation avec le Président et sur avis du Directeur Exécutif. En cas de nécessité, le Comité de Direction peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président

Article 14 : Comité de Direction – (attributions des membres)

Le Président du Comité de Direction représente l'Association dans son existence juridique. En cas d'absence, son intérim est assuré par le Vice-président (à créer ultérieurement) dont l'intérim est assuré à son tour par le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général coordonne toutes les activités de l'Association. Il assiste le Président. Il est aidé par le Secrétaire Général Adjoint (à créer ultérieurement).

Le Trésorier Général a pour mission la défense des intérêts financiers de l'Association. Tout retrait de fonds nécessite la signature conjointe du Président et du Trésorier Général. Il est aidé dans sa tâche par son Adjoint (à créer ultérieurement).

Article 15 : La Direction Exécutive

Le Comité de Direction nomme le Directeur Exécutif, sur recrutement.

Le Directeur Exécutif est responsable, sous le contrôle du Comité de Direction, de tous les services administratifs et financiers de l’Association, de la gestion des biens et patrimoines de l’association, de l’exécution des programmes, projets et activités de l’Association. Il initie la mobilisation des ressources et rend compte au Comité de Direction. Il assure la défense des intérêts moraux et financiers de l’Association.  Le Règlement Intérieur de l'Association définit dans le détail les attributions du Directeur Exécutif.

Il participe à la réunion du Comité de Direction en qualité  de personne ressources.

Article 16 : Commissariat aux comptes

Un ou deux commissaires aux comptes sont désignés par l'Assemblée Générale. Ils ont en charge la vérification des comptes et des biens pour assurer la bonne gestion financière de l'Association et en rendent compte à l'Assemblée Générale.

Ils ne sont pas membres du Comité de Direction. Leur mandat est de 03 ans renouvelables.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES  / 

                   RESSOURCES FINANCIERES

Article 17 : Provenances des ressources de l’Association

Les ressources de l'Association sont constituées par :

-          les droits d'adhésion, les cotisations annuelles et de circonstances des membres,

-          les subventions,  les dons et legs,

-          les recettes provenant d'activités socioculturelles organisées au profit des oeuvres de l'Association.

Article 18 : Mode de gestion des ressources

        L’Association, pour assurer la gestion de son fonctionnement et des activités programmées, dispose des Caisses et de comptes bancaires (courrant ou épargne).

Les dépenses courantes sont faites au niveau des caisses dont les alimentations sont faites périodiquement. Le Directeur Exécutif sous le contrôle et la supervision du Trésorier général en est directement responsable.

Les comptes bancaires sont ouverts dans les banques de la place. Les Responsables sont conjointement signataires sur lesdits comptes dans les combinaisons définis par le Comité de Direction et les Règlements Intérieurs

Les ressources de l’Association sont essentiellement affectées :

-          au fonctionnement de l’Association

-          à la mise en œuvre des programmes, projets et activités de l’Association

-          à d’autres besoins décidés par le Comité de Direction et le Directeur Exécutif

TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Modification / Amendement / Révision des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire. Les modifications proposées doivent être inscrites à l’ordre du jour et votées par la majorité des 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 20 : Dissolution de l'Association et destination des ressources

En cas de dissolution, les Commissaires aux Comptes et le Comité de Direction sortant procèdent à l'inventaire de tous les biens de l'Association.

Ces biens sont transférés aux oeuvres de bienfaisances féminines et infantiles existants sur le territoire national au moment de cette dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée Générale

Article 21 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur approuvé par l'Assemblée Générale  ou par le Comité de Direction provisoirement détermine, dans les détails,  les conditions de fonctionnement de tous les organes en vue d'assurer une bonne exécution des différentes dispositions des présents statuts.

Article 22 : Entrée en vigueur

        Les présents statuts rentrent en vigueur pour compter de la date de son adoption par l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association.

Fait à Dapaong, le 17 décembre 2005

                       L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE