Les statuts de l'association Naitre Ailleurs

Les soussignées

Stephanie Marsais                                                                         MarionBesse

Désirant créer entre elles une association, ont établi les statuts suivants

Article 1 : FORME

Il est créée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1 er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ainsi que pas les présents statuts.

Article 2 : OBJET-REALISATION DE L’OBJET

L’objet de l’association a pour but de soutenir par diverses actions les maternités et dispensaires de la région de Dapaong au Togo.

Article 3 : MEMBRES

L'association se compose de :

membres d'honneur ;

membres bienfaiteurs ;

membres actifs ou adhérents.

Article 4 : DENOMINATION SOCIAL

La dénomination sociale de l’association est « Naître ailleurs »

Article 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé au 1 rue Minard 92130 Issy les moulineauxI.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ourra être transféré par simple décis

Article 6 : DUREE

La durée de l’association est illimitée sauf décision de prorogation par l’assemblée general.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

-du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;

-des capitaux provenant des économies réalisés sur le budget annuel de l’association ;

-des dons manuels

-des dons des établissements d’utilité publique ;

-des subventions susceptibles d’étre accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;

-des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

-de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur

Article 8 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 9 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.